Documents Juridiques B2B Solutions

1. Politique de confidentialités et des cookies

  1. Introduction

Nous, B2B Solutions Agency, nous engageons fermement à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles en conformité avec les lois applicables lorsque vous interagissez avec notre plateforme B2B.

 

  1. Collecte des Données

Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, coordonnées, informations de paiement, ainsi que toute autre donnée que vous nous fournissez volontairement lors de l’utilisation de nos services. En outre, nous collectons automatiquement certaines informations lors de votre interaction avec nos services, telles que les données de navigation et les préférences utilisateur.

 

  1. Utilisation des Données

Nous utilisons les données personnelles recueillies pour :

Fournir et gérer nos services B2B, y compris le développement de solutions sur mesure et le support technique.

Communiquer avec vous pour le support client, les mises à jour des services et les réponses à vos demandes.

Réaliser des activités de marketing, sous réserve de votre consentement.

Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur sur notre plateforme.

Assurer la sécurité de nos services et de notre site web.

 

  1. Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Cependant, le partage peut se produire dans les cas suivants :

Avec des fournisseurs de services tiers agissant en notre nom pour des fonctions telles que le traitement des paiements ou l’hébergement de données.

Lorsque requis par la loi ou pour répondre à des procédures légales.

Avec votre consentement, pour des partenariats commerciaux ou des offres promotionnelles.

Dans le cadre de transactions commerciales telles que des fusions ou des acquisitions.

 

  1. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage avancées, de pare-feu et de systèmes de sécurité pour protéger contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des données. Nous formons également notre personnel sur les meilleures pratiques de confidentialité et de sécurité pour garantir que vos informations sont gérées avec le plus grand soin.

 

  1. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services, comme décrit dans cette politique, ou pour d’autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution de litiges et l’exécution de nos accords. Après cette période, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à vous. Vous avez le droit de demander la suppression ou la modification de vos informations personnelles à tout moment.

 

  1. Vos Droits en tant qu’Utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : Si vous croyez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, telles que lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement : Dans certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre directement à un autre contrôleur.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.

 

  1. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web et pour analyser comment nos services sont utilisés. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil qui nous aident à comprendre vos préférences et à personnaliser notre contenu en fonction de vos intérêts. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site web.

 

  1. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications apportées seront publiées sur notre site web avec une indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles pratiques de confidentialité. Si les modifications apportées sont substantielles, nous vous en informerons également par d’autres moyens, comme par un e-mail ou une notification sur notre site web.

 

  1. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : b2b@pulsarandvalley.com ou par téléphone au +32 460 22 67 57. Nous nous engageons à répondre à vos demandes de manière rapide, entre 24h et 72h maximum, et appropriée. Vos commentaires et suggestions sur notre politique de confidentialité sont également les bienvenus, car ils nous aident à améliorer continuellement nos pratiques de confidentialité.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet du Contrat

a, Portée des Services
Le présent contrat couvre l’ensemble des services de conception web et de solutions digitales offerts par B2B Solutions Agency, une marque de CYBER ALPHA EOOD. Les services incluent, mais ne sont pas limités à, la conception graphique, le développement de sites web, la programmation, le marketing digital, la maintenance, le support technique, et la formation. Ces services sont destinés à aider les entreprises à établir et renforcer leur présence en ligne de manière efficace et pérenne.

b, Engagement de Qualité
B2B Solutions Agency s’engage à fournir tous ses services en respectant les plus hauts standards de qualité, d’innovation, et d’éthique. Chaque projet est traité avec une attention particulière pour garantir qu’il répond aux besoins spécifiques du client tout en étant conforme aux dernières tendances du marché.

c, Personnalisation des Services
Reconnaissant que chaque client a des besoins uniques, B2B Solutions Agency s’engage à travailler en étroite collaboration avec chaque client pour personnaliser les services en fonction de leurs objectifs, de leur budget, et de leur calendrier.

d, Collaboration Client-Prestataire
La réussite d’un projet repose sur une collaboration étroite entre B2B Solutions Agency et le client. Ce contrat stipule que les deux parties s’engagent à maintenir une communication ouverte et régulière tout au long du processus de conception et de développement, afin de garantir que le produit final réponde aux attentes du client.

e, Évolution et Adaptabilité
Les services offerts par B2B Solutions Agency sont conçus pour être évolutifs et adaptables. L’agence s’engage à évaluer et, si nécessaire, à ajuster les stratégies et les solutions tout au long du processus pour s’assurer qu’elles restent efficaces et pertinentes.

          2. Prix et Modalités de Paiement

a, Structure Tarifaire
Les tarifs des services sont déterminés en fonction du niveau de service sélectionné par le client, qui peut varier entre Essentiel, Avancé, et Premium. Le tarif exact et les détails du service seront précisés dans un devis ou une proposition commerciale avant le début du projet.

b, Acompte Initial
Un acompte de 30 % du coût total du projet est requis pour lancer le projet. Cet acompte est essentiel pour réserver les ressources nécessaires à la mise en œuvre du projet et témoigne de l’engagement du client.

c, Paiements Échelonnés
Les paiements seront échelonnés en trois étapes en fonction des étapes clés du projet, avec un calendrier de versements détaillé dans le contrat. Ces paiements sont alignés sur l’avancement du projet, assurant une progression fluide.

d, Transparence des Coûts
B2B Solutions Agency s’engage à maintenir une transparence totale en ce qui concerne les coûts. Tous les frais seront clairement détaillés dans la proposition commerciale, sans frais cachés.

e, Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, ou toute autre méthode convenue. Les dates et les pourcentages de paiement seront clairement établis dans le contrat.

f, Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées. Ces pénalités visent à encourager le respect des échéances de paiement, essentielles pour la gestion du projet.

          3. Obligations du Prestataire

a, Fourniture de Services Conformes aux Standards Professionnels
B2B Solutions Agency s’engage à réaliser tous les services conformément aux standards professionnels les plus élevés, utilisant des technologies à jour et en mettant l’accent sur l’expérience utilisateur.

b, Respect des Délais
L’agence s’engage à respecter les délais convenus. En cas de retard dû à des forces majeures, le client sera informé et une nouvelle échéance sera négociée.

c, Communication Régulière et Transparente
Une communication ouverte est essentielle. B2B Solutions Agency s’engage à maintenir une communication régulière avec le client, fournissant des mises à jour sur l’avancement du projet.

d, Confidentialité et Sécurité des Données
La confidentialité et la sécurité des informations fournies par le client sont primordiales. B2B Solutions Agency s’engage à protéger toutes les données et informations confidentielles fournies par le client.

          4. Obligations du Client

a, Fourniture d’Informations et de Supports Nécessaires
Le client est responsable de fournir toutes les informations, contenus, et supports nécessaires pour la réalisation des services. Ces informations doivent être fournies de manière opportune pour éviter tout retard dans le projet.

b, Communication Active et Réponses Promptes
Le client s’engage à répondre rapidement aux demandes de l’agence pour assurer le bon déroulement du projet.

c, Paiements Ponctuels
Le client est tenu de réaliser les paiements dans les délais convenus, essentiels pour maintenir le flux de travail.

d, Respect des Termes du Contrat
Le client doit adhérer aux termes et conditions du contrat, comprenant les limitations de service, les droits de propriété intellectuelle, et les politiques de confidentialité.

          5. Droits du Prestataire et du Client

Droits du Prestataire

a, Droit à une Rémunération
L’agence a le droit de recevoir une rémunération pour les services rendus.

b, Propriété Intellectuelle
Jusqu’au paiement complet, l’agence détient les droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations réalisées.

c, Droit de Refuser des Modifications Non Convenues
L’agence peut refuser des demandes de modification non convenues dans le cadre du projet initial.

Droits du Client

a, Recevoir les Services Convenus
Le client a le droit de recevoir les services décrits dans le contrat, respectant des standards professionnels élevés.

b, Révisions et Feedback
Le client peut demander des révisions raisonnables et fournir des retours sur le travail effectué.

c, Confidentialité
Le client a droit à la confidentialité de toutes les informations partagées avec l’agence.

          6. Confidentialité et Protection des Données

a, Engagement à la Confidentialité
B2B Solutions Agency s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le client et à respecter les lois sur la protection des données.

b, Sécurité des Données
L’agence adopte des mesures de sécurité avancées pour protéger les données du client contre tout accès, traitement ou divulgation non autorisés.

c, Limitation de l’Usage des Informations
Les informations du client seront strictement utilisées dans le cadre du projet et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.

d, Notification en Cas de Violation
En cas de violation des données, B2B Solutions Agency notifiera le client et les autorités compétentes dans un délai de 72 heures et prendra les mesures correctives nécessaires.

          7. Droit Applicable et Résolution des Litiges

a, Droit Applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la Bulgarie, où est situé le siège social de CYBER ALPHA EOOD, la société mère de B2B Solutions Agency.

b, Résolution Amiable des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable avant de recourir à des procédures judiciaires.

c, Arbitrage
Si le litige ne peut être résolu de manière amiable, il sera soumis à l’arbitrage, conformément aux règles de l’arbitrage commercial international.

d, Frais de Litige
Chaque partie sera responsable de ses propres frais juridiques, sauf décision contraire de l’arbitre.

          8. Modifications des Conditions

a, Processus de Modification
Dans des cas très rares obligeant B2B Solutions Agency à modifier le contrat, B2B Solutions Agency se réserve le droit de modifier les termes et conditions du contrat, sous réserve de l’accord du client.

b, Notification des Modifications
Toute modification sera communiquée au client, et l’utilisation continue des services après modification constituera une acceptation des nouvelles conditions.

          9. Acceptation des Termes

a, Accord sur les Termes
En engageant B2B Solutions Agency pour des services, le client reconnaît avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions énoncés dans ce document.

b, Consentement Éclairé
L’acceptation des termes par le client est considérée comme un consentement éclairé.

c, Validité de l’Acceptation
L’acceptation des termes est contraignante pour la durée du projet et toute période postérieure liée à la maintenance ou au support technique.

          10. Informations de la Société

a, Dénomination Sociale
CYBER ALPHA EOOD, transcrit en caractères latins « CYBER ALPHA » EOOD, enregistrée sous le numéro unique 207943757 auprès du registre de commerce et des sociétés bulgare.

b, Siège Social
93 rue Ekzarkh Yossif, rez-de-chaussée, Sofia, Bulgarie.

c, Durée
La société est immatriculée pour une durée indéterminée.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez contacter B2B Solutions Agency à l’adresse e-mail : b2B@pulsarandvalley.com ou par téléphone au +32 460 22 67 57.

3. Mentions Légales

  1. Éditeur du Site

 

Le site b2b.pulsarandvalley.com est édité par la société CYBER ALPHA EOOD, dont les informations sont les suivantes :

 

Dénomination Sociale : CYBER ALPHA EOOD

Numéro d’Immatriculation : 207943757 (enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés bulgare)

Siège Social : 93 rue Ekzarkh Yossif, rez-de-chaussée, Sofia, Bulgarie

Email : b2B@pulsarandvalley.com

Téléphone : +32 460 22 67 57

Directeur de la publication & Responsable de la rédaction : Fayzha S. Malonda

 

  1. Hébergeur

 

Le site b2b.pulsarandvalley.com est hébergé par :

 

Nom de l’hébergeur : O2Switch

Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Email : support@o2switch.fr

 

  1. Propriété Intellectuelle

 

Le contenu du site b2b.pulsarandvalley.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive de CYBER ALPHA EOOD ou de ses partenaires et est protégé par les lois bulgares et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation partielle ou totale de ces éléments, sans l’autorisation expresse préalable de CYBER ALPHA EOOD, est strictement interdite et constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

  1. Protection des Données Personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois bulgares en vigueur, CYBER ALPHA EOOD s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées via le site b2b.pulsarandvalley.com. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

 

  1. Cookies

 

Le site b2b.pulsarandvalley.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, et offrir des fonctionnalités supplémentaires. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre [Politique de Cookies](lien vers la politique de cookies).

 

  1. Limitation de Responsabilité

 

CYBER ALPHA EOOD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site b2b.pulsarandvalley.com des informations fiables et à jour. Toutefois, CYBER ALPHA EOOD ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations. CYBER ALPHA EOOD décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, ou de tout autre événement perturbant l’accès au site.

 

  1. Liens Hypertextes

 

Le site b2b.pulsarandvalley.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. CYBER ALPHA EOOD n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. L’inclusion de ces liens ne signifie pas que CYBER ALPHA EOOD approuve les contenus de ces sites.

 

  1. Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Sofia seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

  1. Contact

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 

Email : b2B@pulsarandvalley.com

Téléphone : +32 460 22 67 57

Adresse postale : CYBER ALPHA EOOD, 93 rue Ekzarkh Yossif, rez-de-chaussée, Sofia, Bulgarie.

Retour en haut

Avez-vous une question?

Contactez-nous dès maintenant via le formulaire ci-dessous pour toute demande ou projet spécifique.
Nous vous répondrons rapidement pour discuter de vos besoins et vous proposer des solutions adaptées à votre entreprise de construction.